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| AVIS DE CONCESSION |
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SIVOM DES 2 ROCHES Monsieur le Président Mairie de VERGISSON 71960 VERGISSON Tél : 03 85 35 83 96 - Fax : 03 85 35 89 11 |
| Objet | Gestion du service public d'assainissement collectif et non-collectif du SIVOM des 2 Roches sur les communes de Davayé, Solutré et Vergisson (71). |
| Type de marché | Services |
| Mode | Délégation de Service Public , Délégation de service public de type affermage passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. |
| Durée de la concession |
12 ans
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| DESCRIPTION | Les missions qui seront confiées au délégataire seront les suivantes : Le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public d'assainissement collectif et non collectif, et plus précisément : - la collecte et le transport des eaux usées, - l'exploitation technique y compris le gros entretien et le renouvellement d'une partie des ouvrages (réseaux, les postes de relèvement et le bassin de stockage) ; - la relation avec les usagers ; - les contrôles périodiques des installations existantes et les contrôles de réalisation des nouvelles installations de l'assainissement non collectif Le Délégataire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| Forme | |
| Délégation | |
| Texte application | article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales |
| Domaine | assainissement |
| Modalités de candidatures | suivant RC |
| Critères | suivant RC |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/06/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les renseignements techniques et/ou administratifs peuvent être obtenus auprès de : Sivom des 2 Roches Mairie de VERGISSON 71960 VERGISSON Tel : 03 85 35 83 96 Fax : 03 85 35 89 11 ARTELIA Ville et transport Magali COUPÉ Le First Part Dieu 2 avenue Lacassagne 69425 LYON Cedex 03 Fax : 04 37 65 39 70 Mail : magali.coupe@arteliagroup.com Les demandes seront exclusivement adressées par lettre, télécopie ou mail, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. |
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Envoi le 23/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/04/13 Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de la Saône et Loire |
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