Page chargée le 29/04/24 à 09h26 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
257636
Objet 12GPT05 - Fourniture de postes de travail informatique et d'imprimantes pour les besoins de la CA TPM, de l'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée et de l'EPCC Ecole supérieure d'Art TPM
Référence 12GPT05
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
DESCRIPTION Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché comprend :
• La fourniture des postes de travail informatiques et d’imprimantes avec livraison et garantie sur site.
• La fourniture d’un support technique dédié au service après-vente
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée et les Etablissements Publics de Coopération Culturelle « Opéra Toulon Provence Méditerranée » et « Ecole Supérieure d’Art TPM ».
Conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement s’assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne.
Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 30213300 - Ordinateur de bureau
Complémentaires : 30213100 - Ordinateurs portables
30232110 - Imprimantes laser
30232150 - Imprimantes à jet d'encre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l’arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8 août 2008 - n° 309136
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché toutes périodes de reconduction confondues, sont les suivantes :
Lot n°1: Fourniture, livraison et garantie de postes de travail et écrans origine constructeur
TPM: 520 000 € HT
Opéra: 40 000 € HT
ESART: 40 000 € HT
Lot n°2: Fourniture, livraison et garanties d’imprimantes origine constructeur
TPM: 120 000 € HT
Opéra: 40 000 € HT
ESART: 40 000 € HT
Options OUI
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d’avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Lots Libellé
N° 1 Fourniture, livraison et garantie de postes de travail + écrans origine construc
Fourniture, livraison et garantie de postes de travail et écrans origine constructeur
Quantité : Montant estimatif : 600 000.00 Euros H.T
N° 2 Fourniture, livraison et garanties d'imprimantes origine constructeur
Fourniture, livraison et garanties d’imprimantes origine constructeur
Quantité : Montant estimatif : 200 000.00 Euros H.T
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 €.HT, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5,00 % d’une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause de variation de prix.
Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
 Imputation budgétaire de chacune des collectivités
 Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
 Conditions du C.C.A.G.-TIC.
 Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l’article 11.4 du C.C.A.G.-T.I.C.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique - pour l’exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Les matériels des 2 lots doivent répondre au label ENERGY STAR ou équivalent.
Le marché s’exécute au moyen de bons de commande dont le délai d’exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire
• Déclaration sur l’honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d’une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des fournitures

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
LOT 1 :
Critère 1 : Prix des fournitures pour le Lot 1:
Le prix sera noté par une note N1 calculée de la façon suivante :
Note N1A : 45 points maximum sont accordés selon le montant de l'offre (total HT du devis quantitatif estimatif).
en fonction de la méthode suivante, N1A = 45 X (Offre MD / Offre)
Dans cette formule:
Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1A
Offre MD = Offre Moins Disante (Prix le plus bas)
Note N1B : 5 points maximum seront accordés en fonction du taux de remise unique sur catalogues des prix publics du candidat indiqué à l’acte d’engagement.
en fonction de la méthode suivante, N1B = 5 X (Remise / Remise MD)
Dans cette formule:
Remise = Taux de remise du candidat pour lequel on calcule la note N1B.
Remise MD : Taux de remise le mieux disant (Taux le plus élevé)
Un rabais consenti égal à 0% (ou l'absence d’indication de rabais par le candidat dans l'acte d'engagement) entraine une note N1B de 0
Critère 2 : Valeur technique pour le Lot 1 :
La Valeur Technique est appréciée au regard du Cadre Technique de réponse et notée de la façon suivante :
Note N2 : 50 points maximum sont accordés :
 Les performances des postes de travail au regard de l’indice de performance Windows:
• Poste de travail type « P1 »
NP1P : Sous-indice Processeur : (noté sur 5 points)
NP1M : Sous-indice Mémoire vive : (noté sur 5 points)
NP1G : Sous-indice Graphiques : (noté sur 5 points)
NP1J : Sous-indice Graphiques de jeu : (noté sur 5 points)
NP1D : Sous-indice Disque dur principal : (noté sur 5 points)
NP1 = Noté sur 25 points maximum

• Poste portable type « PP1 »
NPP1P : Sous-indice Processeur : (noté sur 5 points)
NPP1M : Sous-indice Mémoire vive : (noté sur 5 points)
NPP1G : Sous-indice Graphiques : (noté sur 5 points)
NPP1J : Sous-indice Graphiques de jeu : (noté sur 5 points)
NPP1D : Sous-indice Disque dur principal : (noté sur 5 points)

NPP1 = Noté sur 25 points maximum
LOT 2 :
Critère 1 : Prix des fournitures pour le Lot 2:
Le prix sera noté par une note N1 calculée de la façon suivante:
Note N1A : 45 points maximum sont accordés selon le montant de l'offre (total HT du devis quantitatif estimatif).
en fonction de la méthode suivante, N1A = 45 X (Offre MD / Offre)
Dans cette formule:
Offre = Offre du candidat pour lequel on calcule la note N1A
Offre MD = Offre Moins Disante (Prix le plus bas)
Note N1B : 5 points maximum seront accordés en fonction du taux de remise unique sur catalogues des prix publics du candidat indiqué à l’acte d’engagement.
en fonction de la méthode suivante, N3B = 5 X (Remise / Remise MD)
Dans cette formule:
Remise = Taux de remise du candidat pour lequel on calcule la note N1B.
Remise MD : Taux de remise le mieux disant (Taux le plus élevé)
Un rabais consenti égal à 0% (ou l'absence d’indication de rabais par le candidat dans l'acte d'engagement) entraine une note N1B de 0.
Critère 2 : Valeur technique pour le Lot 2 :
La Valeur Technique est appréciée au regard du Cadre Technique de réponse et notée de la façon suivante :
Note N2 : 50 points maximum sont accordés :
 Les performances des imprimantes au regard de :
• NL1 : Imprimante type « L1 » : (noté sur 10 points)
Vitesse d’impression A4 = (Nombre de pages/minute en Noir)
• NL2 : Imprimante type « L2 » : (noté sur 10 points)
Vitesse d’impression A4 = (Nombre de pages/minute en Couleur)
• NL3 : Imprimante type « L3 » : (noté sur 10 points)
Vitesse d’impression A4 = (Nombre de pages/minute en Couleur)
• NJ1 : Imprimante type « J1 » : (noté sur 10 points)
Vitesse d’impression A4 = (Nombre de pages/minute en Couleur)
• NMF1 : Imprimante type « MF1 » : (noté sur 10 points)
Vitesse d’impression A4 = (Nombre de pages/minute en Couleur)

N2 = Noté sur 50 points maximum
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/06/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 05/06/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation.
Conformément à l’article 56.II du code des marchés publics, à compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://var.marches-publics.info
Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.
L’annexe 1 au présent règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d’un pli dématérialise.
Conditions spécifiques à cette consultation
La soumission d’une offre est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d’engager l’entreprise.
Le certificat doit être au nom de la personne habilitée à engager l’entreprise.
Taille maximum du pli déposé : 30 Mo (mégaoctets = millions d'octets)
Formats acceptés : WORD, ACROBAT, EXCEL, AUTOCAD et fichiers compressés ZIP ne contenant que les formats précédents. Tout autre format utilisé dans la constitution du pli provoquera un rejet de l'offre ou de la candidature. Les documents bureautiques fournis ne doivent contenir aucune « macro ».
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):
Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marches Publics
Le Vecteur
107 boulevard Henri Fabre
83000 TOULON
Melle Claire DALMASSO
Tel : 04.94.05.55.14
Service des marchés
Tél : 04.94.46.72.39
Fax : 04.94.46.72.30
marchespublics@tpmed.org
horaires d’ouvertures : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://var.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Bd Paul Peytral
13282 MARSEILLE
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 19/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/13 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité