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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture et livraison de carburants en vrac pour les besoins des services municipaux de la ville de Villeurbanne (69) |
Référence | 4709 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure ouverte , S'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18 |
Code NUTS | FR716 |
DESCRIPTION | Les quantités ci-après sont données à titre indicatif, elles concernent les commandes réalisées en 2012 : 105 000 litres de super sans plomb 98 ; 17 000 litres de super sans plomb 95 ; 87 000 litres de gazole. Ces quantités pourront évoluer d'un produit à l'autre en fonction du renouvellement du parc de véhicules de la Ville de Villeurbanne et des décisions réglementaires quant à la distribution de carburants moins polluants. |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 09134200 - Carburant diesel Complémentaires : 09132100 - Essence sans plomb |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants minimum et maximum suivants : Minimum : 200 000 euros HT/an Maximum : 550 000 euros HT/an. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement. |
Financement | Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande. |
Forme juridique | groupement solidaire |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 25 % : Qualité de l'organisation structurelle et logistique 10 % : Performance environnementale |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Mairie de Villeurbanne Direction de la Commande Publique 52 rue Racine 69100 VILLEURBANNE Tél : 0426106066 - Fax : 0472658051 |
Offres |
Remise des offres le
29/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
1) La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. 2) Critères de sélection de la candidature : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeurbanne Melle COHEN Jessica 52, Rue Racine 69100 VILLEURBANNE Tél : 0472658098 jessica.cohen@mairie-villeurbanne.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 18/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/04/13 à 10h10 |
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