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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE TORCY M. Le Maire Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
CONTROLE ALTERNE DES AIRES DE JEUX ET DU MATERIEL SPORTIF |
| Référence | 13AS-0171-J |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution | Différents équipements de la ville |
| Durée | Un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois tacitement. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché à bons de commande Montant minimum annuel : 3 000 HT Montant maximum annuel : 9 000 HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal Paiement par mandat administratif à 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - DC1 Lettre de candidature - DC2 Déclaration du candidat - Moyens en personnel et matériel. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - Références à des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (ou références professionnelles antérieures) La liste des pièces relatives à l'offre figure dans le règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (Cf. Règlement de consultation) |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE TORCY M.AZZEGAG - Tél : 01 60 37 37 08 - service marchés 13/15 place de l'Eglise 77200 TORCY techniques M. MORAGLIA - Tél : 06.13.21.54.59 |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : MAIRIE DE TORCY - Service Marchés Place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 TORCY ou par retrait contre récépissé à la MAIRIE DE TORCY - Pôle des Ressources Techniques Service Marchés - 13/15 place de l'Eglise 77200 TORCY , ou par voie électronique : www.ville-torcy.fr - Rubrique Marchés |
| Offres |
Remise des offres le
13/05/13 à 17h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conditions de remise des offres : se reporter au règlement de la consultation. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 - 77008 Melun - Cedex Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée. |
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Envoi le 17/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/13 à 12h10 |
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