AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Contrat de service pour garantir l'utilisation permanente de la pelouse du stade de Gerland.
Référence	3SPO0003
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR716
Délai d'exécution	La TF est conclue à compter de la date fixée dans lordre de service prescrivant le début des prestations jusquau 03/07/15. Délai d'exécution de la TC1 : 6 mois à compter du 04/07/15. Délai d'exécution de la TC2 : 6 mois à compter du 04/01/16.
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet de confier toutes les prestations nécessaires à l'entretien de la pelouse du terrain d'honneur du stade de Gerland.
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 77320000 - Entretien de pelouses sportives
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché public unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme (TF) : Entretien permanent de la pelouse du stade pour la période initiale. Délai d'exécution à compter de la date fixée dans lordre de service prescrivant le début des prestations objet du marché jusquau 03/07/15. Tranche conditionnelle 1 (TC1) : Entretien permanent de pelouse du stade pour une période supplémentaire 6 mois. Date limite de notification de l'affermissement de la TC 1 : 05/06/15. Début d'exécution de la TC1: 04/07/15. Tranche conditionnelle 2 (TC2) : Entretien permanent de pelouse du stade pour une période supplémentaire 6 mois. Date limite de notification de l'affermissement de la TC 2 : 05/12/15.Début d'exécution de la TC1: 04/01/16. Le marché est conclu à compter du 04/01/14 (date prévisionnelle de début d'exécution).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Références requises : >_Une déclaration précisant les trois derniers chiffres d'affaires globaux (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : chiffre d'affaires de 500 000 euros au meilleur des 3 dernières années. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif d'au moins 10 agents dont 1 cadre adjoint technique. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : capacité à entretenir un terrain en gazon naturel accueillant des rencontres de ligue 1 de football.
	La participation est réservée à une profession particulière : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/13 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 06/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/06/13 Lieu : direction de la commande publique, 10 quai jean moulin, 69001 lyon

Renseignements complémentaires
	Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant a l'article Il.2.1 doit être lue comme étant à compter de la date de notification pour la tranche ferme et à compter de la date fixée dans l'ordre de service de la ville pour les tranches conditionnelles. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Lyon Nom : Mireille Cau-Joindannes Direction des sports 198, avenue Jean Jaurès 69007 Lyon - Fax : (33)426996279 mireille.cau-joindannes@mairie-lyon.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 16/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/13 à 12h10

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