Capacité économique et financière :
Références requises : Une lettre de candidature ou DC1 ;Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou DC 2;Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d’un responsable de ce dossier de candidature dans l’entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements. Copie d’un extrait K-bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers,La copie des attestations d’assurances Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Produit et/ou Responsabilité Civile Professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années. La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.Les certificats de qualifications professionnelles (Exemples : Qualibat, Qualifelec,…). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés.

• Dossier de Consultation des Entreprises