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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction du CERD de SAINT JORIOZ
Référence 13S0185
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
Délai d'exécution 16 mois comprenant une période de préparation de 30 jours, à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Des options sont prévues pour les lots suivants:
Lot n°6 :
Option n°1 : étanchéité inaccessible isolée avec protection végétalisation type SEDUM
Lot n°7 :
Option 1 - Volet roulant au rez de chaussée (base vie)
Option 2 - Triple vitrage
Lots Libellé CPV
N° 1 Terrassement VRD 45112500
N° 2 Renforcement de sol 45111230
N° 3 Gros oeuvre 45223220
N° 4 Dallage industriel 45432110
N° 5 Charpente bois couverture zinguerie bardage 45261000
N° 6 Etanchéité 45261420
N° 7 Menuiseries extérieures bois fermetures 45421000
N° 8 Serrurerie menuiseries extérieures aluminium portails 45421150
N° 9 Bardage métallique 45262650
N° 10 Portes sectionnelles 45421131
N° 11 Chauffage sanitaire ventilation 45331100
N° 12 Electricté courants faibles 45311200
N° 13 Distribution de carburant 44610000
N° 14 Cloisons doublages plafonds faux plafonds 45421141
N° 15 Menuiseries intérieures bois 45421000
N° 16 Chape carrelage faïence 45431000
N° 17 Sols souples 45432111
N° 18 Peintures intérieures et extérieures 45442100
N° 19 Enrobés stabilisés 45233200
N° 20 Espaces verts clôtures 45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Retenue de garantie de 5%
- En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Financement - Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP)
- Financement sur fonds propres de la collectivité
- Une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP)
- Marché à prix forfaitaires (article 17 du CMP)
- Forme des prix : révisables (article 18 du CMP)
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Avec les titulaires des lots 8, 10 et 11, seront conclus en plus des marchés de travaux, des contrats de maintenance d'une durée de 5 ans.
Les lots 1, 3, 6, 11, 12, 14, 18 et 19 comportent une clause d'insertion sociale des publics en difficulté
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2)
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
-

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2)
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC2)
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot n° 2, le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité :
- la production de la certification « QUALIBAT 1263 « Consolidation des sols » ou équivalent, en cours de validité au commencement des travaux.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction de la Commande Publique
23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111)
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
Offres Remise des offres le 16/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite des lieux est recommandée pour les candidats aux lots 1 (terrassement), 3 (gros oeuvre) et 5 (charpente bois)
  Envoi le 19/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/04/13

 

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