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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MALESHERBOIS Mme La Présidente 5 Ter avenue du Général de Gaulle 45330 Malesherbes - cedex Tél : 02 38 34 50 57 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du multi-accueil |
| Référence | 13AS-0020-E |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°17 Services d'hôtellerie et de restauration |
| Mode | Procédure adaptée , article 30 du CMP |
| Code NUTS | FR246 |
| Durée |
12 mois renouvelable au maximum deux fois |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 15894210 - Repas pour écoles Complémentaires : 55321000 - Services de préparation de repas 55521200 - Services de livraison de repas |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Seuil minimal annuel : 60 000 repas Seuil maximal annuel : 100 000 repas |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Financement | Financement : sur fonds propres et participation des familles Paiement : mandat administratif à 30 jours à réception de la facture en CCM |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté de Communes du Malesherbois 5 ter, avenue du Général de Gaulle BP 23 - 45331 Malesherbes Tél : 0238345057 direction@cc-malesherbois.com |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/06/13 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
03/06/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/13 |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus Référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution. |
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Envoi le 23/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/13 à 10h10 |
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