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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 SIRET 23130002100012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Conception, publication et diffusion de la brochure bilan de l'observatoire régional de l'énergie Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
| Référence | 2013-160 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR82 |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'Observatoire Régional de l'Energie Provence-Alpes-Côte d'Azur réalise en interne un bilan annuel des consommations et productions d'énergie dans la région. Les données utilisées proviennent des partenaires régionaux de l'Observatoire.Dans ce cadre, est publiée une brochure annuelle qui rassemble les travaux de l'Observatoire à fin de diffusion au public. La mission confiée au prestataire dans le présent marché comporte les caractéristiques suivantes: -Construction de graphiques, histogrammes etc. à partir de données chiffrées fournies par l'Observatoire -Conception et mise en page d'une brochure de 24 pages -Impression et façonnage de la brochure en 4500 exemplaires -Publipostage de 2500 exemplaires de la bochure annuelle Une grande réactivité du prestataire est demandée car la fourniture des données par l'Observatoire ne débutera que fin Juillet de l'année concernée pour une publication effective estimée au 1er Octobre |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. La procédure ne donnera lieu à aucune négociation. Le marché est à prix global et forfaitaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance |
| Financement | Articles 86 à 111 du code des marchés publics Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI Paiement par acompte |
| Forme juridique | Libre |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
13/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont invités à poser toute question, en temps utile, par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 18/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/04/13 |
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