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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR
Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés
Direction des Marchés
390 avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI DU DEPARTEMENT DU VAR - MACONNERIE
Référence 13S0049
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte , Appel d'Offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 à 77 du Code des Marchés Publics
Délai d'exécution La durée du marché est de 1 an à compter d'un ordre de service, reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction Tacite.
DESCRIPTION Les principales prestations sont:
- Démolitions
- Maçonnerie
- Doublages
- Revêtements de sols
- Retrait de materiaux amiantifères
- Toitures et Charpentes
Les bâtiments incluent les gymnases dont le département est propriétaire.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au troisième trimestre 2013.
Montants concernant les 3 lots:
Lot N°1: Montant Minimum: 250'000€ TTC par an / Montant Maximum TTC: Sans Maxi
Lot N°16: Montant Minimum: 250'000€ TTC par an / Montant Maximum TTC: Sans Maxi
Lot N°46: Montant Minimum: 250'000€ TTC par an / Montant Maximum TTC: Sans Maxi
Options OUI
Pas d'option au sens national.
Options au sens communautaire:
- Conclusion possible d’avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
- Nombre de reconductions : 3
- Marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. article 35.II.6° CMP) seront susceptibles d’être conclus.
Lots Libellé
N° 1 POLE TECHNIQUE DE TOULON EST
N° 16 POLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
N° 46 POLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni Cautionnement ni garanties prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 56 à 89 du Code des Marchés Publics
Financement Le règlement des dépenses se fera par Virement bancaire (Mandat Administratif).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l’acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d’actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d’entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d’un groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (imprimé DC1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
- la copie du jugement s’il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l’article 43 Code des Marchés Publics ;

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ;
- Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
- Certificats ou qualifications : QUALIBAT 1513 ou équivalent « Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits friables » et QUALIBAT 211 ou équivalent « Maçonnerie et béton armé courant »
L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des Prestations
40 % : Valeur Technique des Prestations

Le critère du prix sera noté sur 60 points.
Les notes seront établies sur la base de la formule suivante :
60 x offre la moins disante (DQE) / offre du candidat analysé (DQE)
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l’entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points.
Les candidats peuvent répondre à l’ensemble des lots. Toutefois, aucun candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots sur les trois.
Si un candidat est classé 1er sur tous les lots, le lot le moins intéressant économiquement sera automatiquement attribué à l’entreprise classée 2ème.
Cependant, à titre dérogatoire, un candidat peut être attributaire des 3 lots s’il a présenté la seule offre régulière ou acceptable sur le lot économiquement le moins avantageux.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/06/13
Offres Remise des offres le 04/06/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La consultation implique la conclusion d’un ou de plusieurs « contrat(s)-cadre(s) » au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n°CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c’est à dire d’un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics.
La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois avant l’échéance du marché, par courrier en RAR
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général du Var
DABD - Renseignements Administratifs: Joanna RAHARISON
Fax: 04.83.95.05.25
DABD - Renseignements Techniques: Georges GILABERT
Fax: 04.83.95.04.18
83076 TOULON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 22/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/13 à 12h10

 

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