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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VALENCE AGGLO SUD RHONE-ALPES M. ALAIN MAURICE - PRESIDENT IMMEUBLE CENTRE GARE VALENCE 50, RUE DENIS PAPIN 26000 VALENCE Tél : 04 75 81 30 30 - Fax : 04 75 40 92 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments R de la Cartoucherie Pôle Image Sud Rhône-Alpes |
| Référence | 2013ZE09 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution | La Cartoucherie rue de Chony 26500 BOURG-LES-VALENCE |
| Durée | 21 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Les bâtiments R doivent être transformés en bureaux, open space et plateaux de cinéma pour une surface denviron 1780m2. Cette réhabilitation porte principalement sur la reprise des couvertures, linstallation électrique et réseaux, un aménagement intérieur partiel (sanitaires, local serveurs et local de stockage, bureaux et salle de réunion) et des travaux de réparation des façades, changement des menuiseries et ponctuellement de percement en façade. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 (H.T.). |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Marché à procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations seront réglées en application du forfait renseigné dans la décomposition de prix global et forfaitaire sur autofinancement sur budget principal de la collectivité. Le maître de louvrage se libèrera des sommes dues par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement dintérêts moratoires. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la solidarité du mandataire à légard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements |
| Conditions de participation | |
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Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée ; |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Offres |
Remise des offres le
17/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes Monsieur le Président 50, rue Denis Papin 26000 VALENCE Tél : 0475813030 - Fax : 0475409222 marches@valenceagglo.fr |
| Renseignements complémentaires | |
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Démarrage des études (APS) : mai 2013 Démarrage des travaux prévu : septembre 2013 Durée dexécution des travaux : 4 mois et demi. Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusquà la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de VALENCE AGGLO Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel doffres. Afin dêtre informés déventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques sidentifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi quune adresse électronique permettant détablir de façon certaine une correspondance électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier. En cas doffre papier, les offres seront remises sous pli cacheté conformément au code des Marchés Publics. Lenveloppe devra indiquer : Offre pour : Cartoucherie Bâtiments R - Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie - Dénomination du candidat « NE PAS OUVRIR » Ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et lheure limites de réception des offres. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valenceagglo.fr puis sur longlet « marchés publics ». Pour remplacer la signature du responsable de lentreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plateforme. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche dobtention auprès dun des prestataires « autorité de certification » référencé par le Minefi. Le niveau dexigence de la signature électronique est de niveau 2. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur. |
| Envoi le 17/04/13 à la publication | |
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