Page chargée le 04/05/24 à 05h33 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE M. le Directeur Général 17, Boulevard Robert Schuman La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
Objet |
Prestations d'hébergement et prestations connexes | |||||||||||||||
| Nature | Services | |||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
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| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR724 | |||||||||||||||
| Durée | 1 an reconductible 3 fois | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet des prestations d'hébergement du site Internet de la Régie T2C, du moteur de recherche d'itinéraires et leurs prestations associées. | |||||||||||||||
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande |
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| Quantité ou étendue |
Marchés séparés à bons de commande avec maximum et un opérateur économique pour chaque lot. La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 146 et 169 du Code des Marchés Publics. |
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Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | |||||||||||||||
| Financement | Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Financement par fonds propres. |
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| Forme juridique | Titulaire unique ou groupement solidaire. | |||||||||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Extrait K-bis de moins de 3 mois Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations Le détail de notation des critères de jugement des offres est indiqué dans le Règlement de la Consultation. |
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| Offres |
Remise des offres le
21/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à larticle R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de lorganisme. |
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| Envoi le 22/04/13 à la publication | ||||||||||||||||
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