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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR M. Raymond FERAUD - Directeur Direction des Routes 77 impasse Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR Tél : 04 83 95 67 01 - Fax : 04 83 95 78 99 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | La Crau Contournement Ouest Etablissement dun plan topographique complémentaire |
Référence | 13IV2B05 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR825 |
Délai d'exécution | 1 mois et 15 jours |
DESCRIPTION | DUREE DU MARCHE : Les prestations seront exécutées dans le délai de 1 mois et 15 jours à compter de la date fixée par lordre de service qui prescrira de les commencer. REFERENCES La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par la présentation dune liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. |
Forme | Prestation divisée en lots : non |
Quantité ou étendue |
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ - Etablissement dun lever topographique 4ha |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Ni Cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 56 à 89 du Code des Marchés Publics |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par Virement bancaire (Mandat Administratif). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à léchéance prévue au contrat ou à lexpiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans quil ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de lindemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux dintérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de lannée civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant léchéance prévue au contrat ou à lexpiration du délai de paiement jusquà la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de lacompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses dactualisation, de révision et de pénalisation. |
Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement dentreprises conjoints OU solidaires. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques - Fax : 0494207948 |
Documents |
Conseil Général du Var DGRTFAM Pôle Provence Méditerranée Est Service Marchés Comptabilité bureau 229 77 impasse Lavoisier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 83160 LA VALETTE - Fax : 0494207948 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
14/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
Envoi le 17/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/13 à 14h10 |
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