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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M. Didier GUILLAUME - Président du Conseil Général Service Tourisme et Economie Montagnarde 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 27 57 - Fax : 04 75 79 26 72 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
FABRICATION ET FOURNITURE DES MODULES ET SUPPORTS DUN SENTIER RECREATIF ET SCENARISE A DESTINATION DES FAMILLES, SUR LESPACE NORDIQUE DEPARTEMENTAL DHERBOUILLY (COMMUNES DE SAINT JULIEN ET DE SAINT MARTIN EN VERCORS - DROME) |
Référence | stemmapa170413 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR713 |
Lieu d'exécution | Station d'Herbouilly 26420 SAINT MARTIN EN VERCORS |
Durée | Le délai dexécution des prestations est de 5 mois à compter de la notification du marché. |
DESCRIPTION | Fabrication et fourniture des modules et supports dun sentier récréatif et scénarisé à destination des familles, sur lespace nordique départemental dHerbouilly (communes de Saint Julien et de Saint Martin en Vercors - Drôme) |
Forme | Prestation divisée en lots : non |
Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de larticle 28-I du Code des marchés publics. Il nest pas prévu de découpage en lots. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | sans objet. |
Financement | Fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à lattributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs et techniques Département de la Drôme Sandrine Langenecker SERVICE TOURISME ET ECONOMIE MONTAGNARDE 26 avenue du Président herriot 26026 Valence - 9 Tél : 0475792757 - Fax : 0475792672 slangenecker@ladrome.fr |
Documents |
Dossier de consultation sur demande : Département de la Drôme Sandrine Langenecker SERVICE TOURISME ET ECONOMIE MONTAGNARDE 26 avenue du Président herriot 26026 Valence - 9 Tél : 0475792757 - Fax : 0475792672 slangenecker@ladrome.fr |
Offres |
Remise des offres le
17/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Département de la Drôme Sandrine Langenecker SERVICE TOURISME ET ECONOMIE MONTAGNARDE 26 avenue du Président herriot 26026 Valence - 9 Tél : 0475792757 - Fax : 0475792672 slangenecker@ladrome.fr |
Renseignements complémentaires | |
Visite sur site possible sur rendez-vous (station d'Herbouilly) Tel : 04.75.45.51.68 herbouilly@ladrome.fr |
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Envoi le 19/04/13 à la publication |
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