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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Objet Campagne de prospections géologiques pour le projet de construction d'un bâtiment d'archives pour la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence 2013-153
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
Durée Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire
DESCRIPTION Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
La procédure donnera lieu à une négociation.
La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes.
Seuls les 3 candidats ayant totalisé le plus de points (suivant le critère de jugement indiqué à au présent règlement de consultation) seront admis à négocier.
Marché à prix global et forfaitaire
Code CPV principal 71351800 - Services topographiques et services de radiesthésie
Code CPV complémentaire 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
35 % : la méthodologie, l'organisation et les moyens humains envisagés par la cohérence du délai de réalisation de la mission appréciée au regard des délais notés par le candidat dans l'acte d'engagement et des moyens humains mis à la disposition de la collectivité indiqués dans le mémoire technique
10 % : la méthodologie, l'organisation et les moyens humains envisagés par le candidat apprécié au regard du mémoire technique du candidat
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 18/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/04/13

 

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