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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS FRONTIÈRES
M. Le Président
Place de l’Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le présent marché a pour objet de désigner un bureau d’études en charge de la rédaction du document d’orientation et du programme d’actions du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes des Trois Frontières.
Référence 13AS-Amen-0087-D
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Financement Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Délai global de paiement : 30 jours. Prix révisables.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
 

- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : la déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, la présentation d’une liste de références similaires exécutées au cours des trois dernières années, la présentation des moyens humains, une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
- La déclaration sur l’honneur annexée au règlement de la consultation.
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DUREE DU MARCHE :
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai global prévisionnel du marché est fixé à 12 mois à partir de la notification du marché.
MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à :
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Aménagement
Place de l’Hôtel de Ville
CS 50199
68305 SAINT-LOUIS Cedex
Téléphone : 03.89.70.93.64
Télécopie : 03.89.70.22.69
Email : thoraval.sophie@cc-3frontieres.fr
La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.
La remise des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
AUTRES INFORMATIONS :
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, avec la décomposition suivante :
- Propositions méthodologiques (60 points) ;
- Composition de l’équipe qui sera chargée de conduire la mission et compétence des intervenants (20 points) ;
- Planning (20 points).
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service Aménagement
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis
Tél : 0389709364 - Fax : 0389702269
thoraval.sophie@cc-3frontieres.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 18/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/13 à 10h10

 

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