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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE SCOT ROVALTAIN DROME ARDECHE
Monsieur le Président
1, avenue de la gare - Alixan
BP 15191 - 26958 VALENCE - 9
Tél : 04 75 55 05 32 - Fax : 04 75 40 67 20
L'avis implique un marché public.

Objet

 Enquête Déplacements Grand Territoire
du Grand Rovaltain
Nature Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure ouverte
DESCRIPTION Préparation et réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages qui résident dans les communes du territoire du Grand Rovaltain élargi
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Complémentaires :
79311210 - Services d'enquête téléphonique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement sur fonds propres et partenaires publics
Forme juridique Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
Renseignements administratifs
Syndicat Mixte du SCoT Rovaltain Drôme Ardèche
1 avenue de la Gare - Alixan
BP 15191 - 26958 VALENCE CEDEX - 9
Tél : 0475550532 - Fax : 0475406720
techniques
Syndicat mixte du SC oT Rovaltain Drôme Ardèche
1 avenue de la Gare - Alixan
BP 15191 - 26958 VALENCE CEDEX - 9
Tél : 0475550532 - Fax : 0475406720
Documents Dossier de consultation sur demande :
Syndicat Mixte du SCoT Rovaltain Drôme Ardèche
1 avenue de la Gare - Alixan
BP 15191 - 26958 VALENCE CEDEX - 9
Tél : 0475550532 - Fax : 0475406720
Offres Remise des offres le 30/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte du SCoT Rovaltain Drôme Ardèche
1 avenue de la Gare - Alixan
BP 15191 - 26958 VALENCE CEDEX - 9
Tél : 0475550532 - Fax : 0475406720
Renseignements complémentaires
  -déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois dernières années disponibles
-lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 19/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/13 à 10h10

 

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