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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-PAGP 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Mail Groupe scolaire A. Daudet et voie nouvelle. | |||||||||
| Référence | 13MPA039 | |||||||||
| Nature | Travaux | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Code NUTS | FR724 | |||||||||
| Lieu d'exécution | Clermont-Ferrand |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45233120 - Travaux de construction de routes |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Marché séparé à tranches conditionnelles |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance | |||||||||
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres | |||||||||
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | |||||||||
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ( voir annexe au CCAP). |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs Ville de Clermont-Ferrand DiCOQ - PAGP Julie ALMEIDA 10 Rue Philippe Marcombes 63033 Clermont-Ferrand Cedex Tél : (33)473426363 - Fax : 0473426981 techniques Ville de Clermont-Ferrand Services techniques Lot n°1 : Christian COLAS Lot n°2 : Dominique COLINOT 97 avenue du Limousin 63100 Clermont-Ferrand Tél : (33)473426201 |
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| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à ladresse électronique suivante : www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Il est également disponible sur support papier et sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite auprès de : CHAUMEIL REPRO 67 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont-Ferrand Tél : (33)473931396 - Fax : (33)473348465 |
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| Offres |
Remise des offres le
22/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Clermont-Ferrand DiCOQ - PAGP Hôtel de Ville 10 Rue Philippe Marcombes BP BP 60 - 63033 Clermont-Ferrand - CEDEX 1 Tél : 0473426363 - Fax : 0473426339 |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON - Cedex Tél : 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
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Envoi le 19/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/13 à 12h11 |
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