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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SIEAMP - SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX ET ASSAINISSEMENT DE MONTPEZAT-PUYLAROQUE
M. Le Président
264 ROUTE DU TREILHOU
ZI DE MEAUX
Communauté des Communes
82300 CAUSSADE
Tél : 05 63 63 58 22 - Fax : 05 63 63 58 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Eaux et assainissement ;
Objet Construction de la nouvelle usine de traitement pour production d'AEP pour le SIEAMP
Référence 13AT-0006-Z
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , Construction de la nouvelle usine de traitement pour production d'AEP pour la SIEAMP
Durée 30 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Etudes d'exécution, réalisation et mise en service de la nouvelle usine de traitement pour production d'AEP pour le SIEAMP.
Schématiquement, la filière comprendra les étapes suivantes : décarbonatation, filtration, chloration. A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire au maximum débit de l’ordre de 320 m3/h et 6400 m3/j d’eau potable sur 20 heures de fonctionnement.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45252126 - Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le programme de travaux prévoit :
- l'adaptation du pompage des eaux brutes
- la construction d'une nouvelle usine d'eau potable
- la construction d'une filière de gestion des eaux sales
- la pose de canalisations : raccordement au réseau d'eaux brutes et au réseau de distribution
- les aménagements extérieurs du site ; voiries et réseaux divers, clôtures, espaces verts
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Avance 5 %
Règlement par virement dans un délai de 30 jours
Modalité de financement : Fonds propres - Subventions Agence de l’Eau, Conseil Général 82– Emprunts
Forme juridique Entreprise générale ou groupement d’entreprises. En cas de groupement, la forme imposée par l’entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra être contraint d’assurer sa transformation, telle qu’il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans l’Acte d’Engagement est obligatoirement l’Entreprise spécialisée dans le traitement de l’eau.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes : études et construction d'usines de production d’eau potable, en génie civil d’ouvrages hydrauliques et la capacité à déposer un permis de construire.
1. Pour le process et les équipements : présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour la réalisation d’usine de production d’eau potable avec traitement de décarbonatation de capacité supérieure à 100 m3/h,
2. Pour le génie civil : présentation d’une liste de référence pour les études d'exécution, la réalisation d'ouvrages hydrauliques (bâche circulaire et rectangulaire, filtres, ...), voiles de grandes hauteurs (>5 m), ouvrages étanches dans la masse, et la réhabilitation de génie-civil d’ouvrage hydraulique.
3. Pour les compétences en architecture : présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour la réalisation d’usine de production d’eau potable
4. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
6. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : (SYNTEAU ou équivalent, FNTP groupe 3,5 ou équivalent…)

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères Objectif de limitation du nombre de candidats :
Travaux complexes et trés spécialisés
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Un classement des candidatures sera réalisé sur la base des critères pondérés ci-dessous :
Capacités techniques ou professionnelles :
-Liste de références de travaux d’usine de production d’eau potable avec traitement de décarbonatation d’une capacité supérieure à 100 m3/h => Pondération de 3
-Liste de référence de réalisation et de réhabilitation d’ouvrages de génie-civil hydraulique => Pondération de 2
-Liste de références architecturales pour des usines d’eau potable => Pondération de 1
-Moyens humains => Pondération de 1
-Certificats professionnels => Pondération de 1
Capacités économiques et financières : chiffre d’affaires => Pondération de 2
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Bureau d'études ARTELIA
M. Fabrice LANDAIS

Tél : 0272641716
fabrice.landais@arteliagroup.com
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 23/05/13 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/06/13
Remise des offres le 12/08/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 -greffe.ta-toulouse@juradm.fr

  Envoi le 25/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/13 à 10h10

 

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