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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
M. Le Président
Grand-Orly Seine Bièvre
Tour Orix
16 Avenue Jean Jaurès
94600 CHOISY-LE-ROI
SIRET 20005801400016
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance, conseils juridiques et représentation en justice de la CALPE
Référence 2013/021C
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°21
Services juridiques
Mode Procédure ouverte
Description Le présent marché a pour objet des prestations :
- d'assistance et de conseils juridiques ;
- d'assistance et/ou de rédaction d'acte en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne tant en défense qu'en demande, et sa représentation en justice.
Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Droit public économique
Acceptation des variantes : Non 		  79110000
N° 2 Urbanisme et aménagement
Acceptation des variantes : Non 		  79110000
N° 3 Droit de la fonction publique et droit du travail/social
Acceptation des variantes : Non 		  79110000
N° 4 Droit administratif général
Acceptation des variantes : Non 		  79110000
N° 5 Droit privé général
Acceptation des variantes : Non 		  79110000
N° 6 Droit pénal
Acceptation des variantes : Non 		  79110000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres dans un délai conforme aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Valeur technique : note sur 70 se décompose comme suit :
- compétence des intervenants : note sur 30
- organisation proposée pour répondre au marché : note sur 20
- moyens humains: note sur 20
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/06/13 à 00h00
Offres Remise des offres le 05/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne
Madame Béatrice BOURDON
3 rue Lefèvre Utile
BP 300 - 91205 Athis-Mons
Tél : 0169578076 - Fax : 0169578001
bbourdon@portesessonne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 24/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/13 à 12h10

 

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