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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
M. Le Président
4 Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 Mende - Cedex
Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Diagnostic de l'état des chaussées du réseau routier départemental
Référence MLPDiagRoute
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FR814
Durée De la notification au 31 /12/13. Reconductible 3 fois par période successive de 1 an
Description Prestations d'auscultations de surface, élaboration du dispositif d'évaluation et de suivie de l'état des chaussées du réseau routier de la Lozère et classification des itinéraires.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement financés par des crédits du budget départemental.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; 
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la DC2). Il sera fournie l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la DC2); 
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Certifications de type ISO 9001. Si ces types de certifications ne peuvent être présentées, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises : Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère - BP 141 - 48004 MENDE CEDEX 4 (par courrier) / 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 MENDE (sur place) / TEL : 0466496654 / FAX : 0466492786 / Courriel : dag-marches@cg48.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est disponible à l'adresse : http://www.marches-publics.info.
La transmission des réponses est préconisée par voie papier mais les plis dématérialisés peuvent être déposés à la même adresse. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf coordonnées Tribunal ci-dessus
  Envoi le 23/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/13 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/04/13
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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