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AVIS DE PUBLICITE

T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
M. le Directeur Général
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet ACCORD-CADRE_ FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL T2C DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte , Article 148 du code des marchés publics.
Code NUTS FR724
Délai d'exécution 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
DESCRIPTION FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL T2C DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Formations spécifiques maintenance Parc Bus Heuliez
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 2 Formations spécifiques maintenance parc Bus IRIS BUS
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 3 Formation contrôles spécifiques à l'obtention de la certification des véhicules
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 4 Formateur à l'habilitation du travail en hauteur
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 5 Formation habilitations électriques
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 6 Formations dans le domaine de la santé
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 7 Formations spécifiques aux obligations du transport urbain de voyageurs
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 8 Formation à la prévention & la gestion des situations à risques et conflictuelle
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 9 Accessibilité à l'agrément assermentation pour les agents de maîtrises de l'exploitation amenés à contrôler et dresser des procès-verbaux.
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 10 Formation initiale et perfectionnement à la bureautique et logiciels informatiques
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 11 Formations dans le domaine du management pour l'encadrement
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 12 Formations dans le domaine du management encadrement de proximité
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 13 Initiation et recyclage à la technologie du soudage
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 14 Formations dans le domaine de la qualité, la sécurité et environnement
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 15 Tramway Translor sur pneus maintenance des portes
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 16 Tramway Translhor sur pneus maintenance chaine de traction
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 17 Tramway Translhor sur pneus maintenance du système de climatisation
Acceptation des variantes : Non 		 
N° 18 Tramway Translhor sur pneus maintenance du système de freinage et de suspension
Acceptation des variantes : Non 		 
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
-Extrait K-bis de moins de 3 mois.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 22/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/13 à 12h10

 

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