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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET M. Le Président - Représentant du Pouvoir Adjudicateur 1500 Boulevard Lepic BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Fourniture et acheminement de gaz pour les gymnases intercommunautaires |
| Référence | 13/20 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | Deux ans à compter du 1er septembre 2013 |
| DESCRIPTION | Marché à bons de commande avec le montant maximum de 122 000 HT sur la période de 2 ans. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix des prestations 10 % : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs CALB Service Marchés Publics - Adeline BONIFACE Tél : 0479618532 - Fax : 0479357070 techniques CALB Mr GIRARD REYDET Tél : 0670456600 - Fax : 0479357070 l.girard-reydet@calb.fr |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : CALB Service Marchés Publics 1500 boulevard Lepic 73106 Aix les Bains Tél : 0479618532 - Fax : 0479357070 |
| Offres |
Remise des offres le
13/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 21 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget 1500 Boulevard Lepic BP 610 - 73106 Aix Les Bains |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE |
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Envoi le 26/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/13 à 12h10 |
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