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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DRÔME- DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT M. Didier Guillaume - Président du Conseil Général 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 26 26
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture d'équipements pour les classes de sciences des collèges publics du Département de la Drôme |
| Référence | EducSc2013 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
le marché est conclu pour une durée d'un an à partir de sa date de notification |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-1 du CMP. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximal de 89 000 euros HT. Les bons de commande sseront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Fonds propres - Virement administratif dans un délai de 30 jours. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Lettre de candidature DC 1 Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Département de la Drôme P.JOHANIS Direction enseignement 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 09 Tél : 0475792785 - Fax : 0475792736 pjohanis@ladrome.fr |
| Documents |
Département de la Drôme P.JOHANIS Direction enseignement 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 09 Tél : 0475792785 - Fax : 0475792736 pjohanis@ladrome.fr |
| Offres |
Remise des offres le
29/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Drôme P.JOHANIS Direction enseignement 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 09 Tél : 0475792785 - Fax : 0475792736 pjohanis@ladrome.fr |
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Envoi le 25/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/04/13 |
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