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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'UGINE MANDATAIRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CCAS, CAISSE DES ECOLES
M. le Maire
place de l'Hôtel de Ville
BP 2 - 73401 UGINE - 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 TRANSPORT DE PERSONNES
Référence SPA194862
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Transports péri-scolaires 5 000 16 000 60130000
N° 2 Transports secteur jeunesse - Centre Social 1 500 10 000 60130000
N° 3 Transports secteur Centre de Loisirs Enfants 500 9 000 60130000
N° 4 Transports occasionnels 200 900 60130000
N° 5 Transports d'Héry à Ugine 300 2 000 60130000
N° 6 Transports à l'intérieur de la Commune 1 000 4 000 60130000
N° 7 Sorties promenades, découverte 1 000 8 000 60130000
N° 8 Sorties des résidents de l'EHPAD 150 2 000 60130000
N° 9 Sorties Culturelles et sportives 5 000 16 000 60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix
40 % : Valeur technique
Renseignements administratifs et techniques
Commune d'Ugine
Service Cadre de Vie
place de l'Hôtel de ville
BP 2 - 73401 UGINE
Tél : 0479373612 - Fax : 0479373431
Documents Dossier de consultation sur demande :


services.techniques@ugine.com
Offres Remise des offres le 13/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune d'Ugine
Service Cadre de Vie
place de l'Hôtel de ville
BP 2 - 73401 UGINE
Tél : 0479373612 - Fax : 0479373431
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 22/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/13 à 12h11

 

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