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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON M. Le Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle BP 86 - 91371 Verrières-Le-Buisson Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture d'articles scolaires pour les écoles de la ville de Verrières-le-Buisson |
| Référence | 13AF-0061-J |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
1 an reconductible 2 fois pour la même durée à compter du 10 juin 2013. |
| DESCRIPTION | Achat de fournitures scolaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 39162110 - Fournitures scolaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
marché à bons de commande avec un minimum de 10 000 euros HT par an et un maximum de 40 000 euros HT par an. |
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les échantillons seront clairement identifiés par le fournisseur, par lot, par références, qualité, grammage... Ils seront remis à titre gratuit, franco de port et ne feront lobjet daucune facturation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre basée sur le mémoire technique et les échantillons fournis 40 % : Prix 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs service juridique Tél : 0169537800 - Fax : 0160119030 techniques services Enfance Tél : 0169537800 - Fax : 0169537824 |
| Documents |
Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
21/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 22/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/13 à 12h11 |
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