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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ETUDES RELATIVES AUX PROCEDURES D’AUTORISATION ET D’UTILITE PUBLIQUE DU PUITS DE PEPIOLE
Référence 2013/Etudes-Pépiole
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Durée La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu’à réception de la dernière phase d’exécution.La durée du marché ne pourra excéder deux ans à compter de sa notification.
DESCRIPTION Le marché concerne la constitution du dossier d’autorisation et d’enquête publique (dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection d’un captage d’eau potable), le déroulement de l’enquête publique, arrêté de DUP et acte administratif.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations comprennent 4 phases :
Phase 0 : préparation de la mission globale
Phase 1 : constitution du dossier d’enquête publique et parcellaire
Phase 2 : après avis favorable de l’ARS, réalisation de l’enquête publique et parcellaire, notification aux propi étaires concernés de l’ouverture d’enquête publique et parcellaire et prise de l’arrêté de DUP
Phase 3 : notification de l’arrêté d’utilité publique aux propriétaires concernés et publication de l’acte administratif
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; Constitution d’une garantie à première demande pour le remboursement de l’avance.
Financement - Financement : budgets 2013, 2014 et 2015 de la Régie de l'eau; forme de prix:révisable;le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours; Une avance est accordée dans les conditions prévues à l’article 87 du Code des Marchés Publics fixée à 5 % du montant du marché ;Versement d'acomptes.
Forme juridique Solidaire ou conjoint
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature (DC1)- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration du candidat (DC2)- Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat présentera des références de prestations similaires réalisées pour les collectivités. Les prestations de services seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut par une déclaration du candidat.
- Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service des marchés publics

Tél : 0494349438 - Fax : 0494349319

techniques
Régie de l'eau

Tél : 0494349301 - Fax : 0494349319
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Service des marchés
Hôtel de Ville-Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 0494349317 - Fax : 0494349319
Offres Remise des offres le 07/06/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Jour et heures d’ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par supportélectronique (format utiliser : pdf)Parallèlement à l'envoi électronique,les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CDRom, DVD Rom, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Critère de sélection des candidatures:capacités professionnelles, techniques et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP40510
83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
  Envoi le 10/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/13 à 16h10

 

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