AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 09h57 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations audiovisuelles et logistiques lors de manifestations protocolaires organisées par le Service Technique de Manifestation
Référence	2013-169
Nature	Fournitures
Type	Location
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR824
Durée	La durée du marché est fixée à 3 ans fermes à compter du 26 août 2013 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 26 août 2013
DESCRIPTION	La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Ainsi, seuls les 3 candidats ayant totalisé le plus de points (suivant les critères de jugement indiqués à l'article 4 du présent RC) seront admis à négocier.
Code CPV principal	32321300 - Matériel audiovisuel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant minimum pour la durée du marché est de 45 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée du marché est de 190 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Valeur estimée hors TVA : entre 45 000,00 € et 190 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Financement	Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP ainsi que les articles 11 et 12 du CCAG FCS. Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'exécution de chaque bon de commande donne lieu à un paiement partiel définitif. En cas de groupement, conjoint ou solidaire, chaque membre du groupement perçoit les sommes qui se rapportent aux prestations qu'il a réalisées. La répartition des sommes est annexée à l'acte d'engagement. Chaque demande de paiement présentée par le mandataire respecte cette décomposition afin de permettre le paiement de chaque membre du groupement. Cette répartition peut évoluer en cours d'exécution du marché, après demande du mandataire et conclusion d'un avenant. Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. En application des art 87 à 90 du CMP, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Si le montant minimum est supérieur à 50 000 € HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. L'avance est acceptée par le titulaire au moment de la notification du marché. Pour plus de détails, voir l'article 5 du CCAP.
Forme juridique	Le marché sera conclu - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) - Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…) Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Le prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué aux 4 devis quantitatifs estimatifs 35 % : le matériel proposé lors des manifestations décrites au bordereau de prix unitaires « prestations » apprécié au regard des fiches techniques 25 % : Les moyens humains mis en oeuvre par le candidat apprécié au regard du mémoire technique (CV + références)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 03/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 23/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/13 à 12h10

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