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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 SIRET 23130002100012
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Acquisition de médailles pour la Région provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Référence | 2013-170 |
| Type de marché | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR824 |
| Durée |
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification au titulaire |
| Description | Procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). La procédure donnera lieu à une négociation. |
| Code CPV principal | 18512200 - Médailles |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché est à bons de commande Le montant minimum du marché pour la durée totale du marché est de 4 000 Euros HT Le montant maximum du marché pour la durée totale du marché est de 30 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité Valeur estimée hors TVA : entre 4 000,00 € et 30 000,00 € |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Documents |
Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
28/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 23/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/04/13 |
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