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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de mobilier pour la médiathèque communautaire de Jaude
Référence 13FOU07
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier manufacturé spécifique bibliothèque pour l'accueil sur des espaces différenciés des usagers, pour la consultation multimédia, la présentation offre documentaire petite enfance, périodiques et un pan documentaires adultes.
Code CPV principal 39155000 - Mobilier de bibliothèque
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue marché à bons de commande
minimum : 60 000 € HT
maximum : 90 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement garantie à première demande exigée en cas d'acceptation de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique et esthétique
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/13 à 00h00
Renseignements complémentaires
  MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur CD ROM et gratuitement.
Ils peuvent être soit :
- retirés sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- ou demandés par écrit à l'adresse suivante :
CLERMONT COMMUNAUTE ; Direction « Commande Publique et Moyens des Services » ; 64/66 Avenue de l'Union soviétique BP 231 ; 63007 CLERMONT FERRAND Cedex 1
- ou par télécopie au : 04.73.98.34.32 à l'attention de la Direction « Commande Publique et Moyens des Services»
- ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose :
- D'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- D'un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro 04 75 48 15 40 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS
Sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
« Fourniture de mobilier pour la médiathèque communautaire de Jaude - NE PAS OUVRIR »
Elles pourront être :
* soit transmises en recommandé avec AR à :
Monsieur le Président de CLERMONT COMMUNAUTE - Direction Commande Publique et Moyens des Services - 64/66 Avenue de l'Union soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT FERRAND Cedex 1
* soit déposées contre récépissé au :
Direction Commande Publique et Moyens des Services de CLERMONT COMMUNAUTE (de 8h30 à 12h00 et de 13h30à 16h00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)
Sous support électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/
La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
d'ordre administratif :
CLERMONT COMMUNAUTE
Direction Commande Publique & Moyens des Services
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
M. DELIS Yannick
tél 04 73 98 34 63
cpms@agglo-clermont.fr
d'ordre technique :
CLERMONT COMMUNAUTE
CLERMONT COMMUNAUTE
Direction du Développement Culturel
64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Mme TETY - FRADIN
tél 04 63 66 95 00
itety-fradin@agglo-clermont.fr
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon BP 129 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 - Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 - Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr
Egalement pour obtenir des précisions sur les recours : Clermont Communaute - service Commande Publique et Moyens des Services - M. PICANDET - Tél 04.73.98.34.60
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON, Tél : 04.72.77.05.20., Fax :
04.78.92.83.16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recour :
- Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.



  Envoi le 25/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/13 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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