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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du projet agglomération Annecy 2030 sous forme de scénarios partagés et co-élaborés par l'ensemble des acteurs. |
| Référence | 2013/29 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR718 |
| Durée |
durée prévisionnelle d'environ 24 mois |
| DESCRIPTION | Tranche ferme : phase de travail avec les partenaires institutionnels, sociaux et économiques de la C2A Tranche conditionnelle : phase de partage avec le public, et d'élaboration du projet final |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| Code CPV complémentaire | 71410000 - Services d'urbanisme |
| 73220000 - Services de conseil en développement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement n'est exigé. |
| Financement | Ressources propres de la collectivité et ou subventions |
| Forme juridique | Seuls les groupements solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire seront admis. |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Composition minimum de l'équipe : - urbaniste, - spécialiste de l'économie territoriale, - spécialiste des transports, - spécialiste de la communiccation, - paysagiste. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de l'agglomération d'Annecy Béatrice CASTAING 46 avenue des iles BP 90270 - 74007 ANNECY Cedex Tél : 0456494036 - Fax : 0450331199 bcastaing@agglo-annecy.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 26/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/13 à 12h10 |
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