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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTS BERTHIAND
Mme Denise MAISSIAT - Présidente
30, rue de la Courbe
01580 IZERNORE
Tél : 04 74 76 52 87 - Fax : 04 74 76 52 73
SIRET 24010070100020
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme pluriannel de travaux de voirie - période 2014 et 2015
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR711
Description Mission comprenant les éléments ACT, ETUDES (AVP, PRO) DET, AOR
Durée des travaux : 1 an à compter du 1er janvier 2014, reconductible 1 fois
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Coût prévisionnel des travaux
Enveloppe annuelle H.T. : montant minimum : 200.000 € - montant maximum : 400.000 €
Conditions relatives au contrat
Financement Budget principal
Le délai global de paiement est de 30 jours
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Sélection des candidatures : voir règlement de consultation
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère : valeur technique appréciée au regard d'un dossier technique (45 points) comprenant a minima les éléments suivants :
- une note méthodologique (25 points) permettant d'apprécier la mission en termes d'organisation et précisant :
. les modalités d'exécution de la mission aux différentes phases,
. l'assistance technique et juridique : temps de présence sur le terrain, conseil et disponibilité,
. modalités de communication et de concertation avec le maître d'ouvrage et ses partenaires.
- les mesures que le candidat se propose d'adopter pour optimiser les travaux en termes de qualité, de réduction des coûts et des délais...(10 points)
- une présentation de l'équipe dédiée à la mission (10 points) :
. répartition des tâches en fonction des éléments de mission
. désignation et coordonnées de l'interlocuteur référent
Critère : prix des prestations (55 points)
Renseignements
administratifs et techniques
Communauté de communes des monts Berthiand
DARMES Marie-Hélène
30 rue de la Courbe
01580 IZERNORE
Tél : 0474765287 - Fax : 0474765273
ccmontsberthiand@orange.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de communes des Monts Berthiand
30 rue de la Courbe
01580 IZERNORE
Tél : 0474765287 - Fax : 0474765273
ccmontsberthiand@orange.fr
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 22/07/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
- retrait papier : disponible sur demande écrite effectuée auprès de la communauté de communes, coordonnées ci-dessus.
- retrait électronique : www.ccmontsberthiand.com, rubrique marchés publics

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 26/06/13 à la publication

 

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