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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION D'ALBERTVILLE
M. Frédéric BURNIER FRAMBORET - Président
ZA du Rotey
73460 NOTRE DAME DES MILLIERES
Tél : 04 79 38 50 33 - Fax : 04 79 38 43 26
SIRET 25730016000047
L'avis implique un marché public.
Objet SIARA - Réalisation du système d'assainissement des hameaux du Pommat et du Bébier sur la Commune de Tours-en-Savoie
Référence 76/2013
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Délai d'exécution Le délai d'exécution de la tranche ferme proposé est de 14 semaines dont 2 semaines de préparation soit 12 semaines d'exécution.
Description Les travaux font l'objet d'un lot unique décomposé en 3 tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Code CPV principal 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'Article 28 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1ER Août 2006 et Décret n° 2008-1356 du 19 Décembre 2008)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts et subventions publiques demandées.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement d'entreprise, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement
solidaire.
Dans l'hypothèse où l'offre d'un groupement de forme différente sera susceptible
d'être retenu, le dit-groupement pourra se voir contraint de se transformer.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs et techniques
Bureau d'Etudes SITES
Madame JAY Nadège
Les Douves
Avenue du Château
73600 SALINS LES THERMES
Tél : 0479244610 - Fax : 0479244611
sites.ingenierie@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 24/05/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP B.P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@jurdm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP B.P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@jurdm.fr
  Envoi le 24/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/13 à 14h10

 

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