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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une création de chaufferie bois au centre horticole municipal - Chemin de l'Etre des Prés - 72000 Le Mans
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix global et forfaitaire révisables mensuellement
- acomptes mensuels
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard :
- d’une note méthodologique pour chaque étape de la mission permettant de vérifier la prise en compte des spécificités de cette opération. A cet effet, le candidat produira le tableau relatif à la répartition des temps d’intervention (10 points)
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1 - Garanties et capacités techniques et professionnelles
2- Garanties et capacités financières
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Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
• Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat : à ce titre, ils produiront les attestations de compétence correspondantes en cours de validité (conformément à l’article R 238-10 du Code du Travail)
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
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Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/06/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  A titre indicatif, le délai de réalisation de la prestation est de 6 mois pour la phase conception et également de 6 mois pour la phase réalisation.
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Elle débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement.
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Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au Service Architecture et Patrimoine Bâti - Immeuble Maine 2000 - Place des Comtes du Maine - 72039 Le Mans cedex 9, par fax au 02.43.47.37.00, par mail à bati.marches@ville-lemans. fr ou sur place.
Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service Architecture et Patrimoine Bâti - Immeuble Maine 2000 - Place des Comtes du Maine – CS 40010 - 72039 Le Mans cedex 9.
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Les offres pourront être transmises par voie électronique.
Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements techniques :
André Luboya - Tel : 02.43.47.30.68
Renseignements administratifs :
Myriam Aveline - Tel : 02.43.47.45.77
  Envoi le 26/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/04/13

 

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