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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Jean Pierre PUJOL - Président
Direction des Déplacements et des Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise à 2 x 2 voies de la RN 124 .
Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing . Marché géomètre
Référence AO13AMGTFONCIER
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR624
DESCRIPTION Mise à 2 x 2 voies de la RN 124 .
Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing . Marché géomètre
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
- Tranche ferme : ajustement du périmètre d'aménagement foncier et préparation du classement des parcelles.
- Tranche conditionnelle : réalisation de l'aménagement foncier.
Délai d'exécution :
- Tranche ferme : 16 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de la commencer,
- Tranche conditionnelle : 34 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de la commencer.
A titre indicatif, le début d'exécution de la prestation se situera au cours du 2 eme semestre 2013.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing (2760 hectares).
Cet aménagement foncier agricole et forestier sera réalisé conformément aux articles L.123-24 à L.123-26, R.123-30 à R.123-38 du code rural et de la pêche maritime.
Conditions relatives au contrat
Financement fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours –avance de 5 % - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ;
- si l’entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de concourir mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ;

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années.
- une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise et, notamment, de responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat géomètre expert doit être agréé par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour réaliser des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier (article L.121-16 du code rural).
A cet effet le candidat devra produire une photocopie de cet agrément.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général du Gers
Direction des Déplacements et des Infrastructures
Service Modernisation et Infrastructures
81, route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - 9
Offres Remise des offres le 06/06/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Cette procédure est relancée suite à un appel d'offres qui a été déclaré sans suite.
Publications antérieures concernant le même marché:
JOUE : 2012/S 238-392449 du 11/12/2012
BOAMP: Avis n° 12-236043 du 12/12/2012-BOAMP n° 240B-annonce n° 231
Lieu d’exécution: Communes de Clermont-Savés, l'Isle-Jourdain, Monferran-Savés et Marestaing.
Dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l’adresse suivante : http://marches.cg32.fr
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 26/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/13 à 12h10

 

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