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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA DROME - DD/SAF
M. Le Président du Conseil Général
Direction des Déplacements - Service Administratif Financier
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 VALENCE Cedex
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 97
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Exécution de services de transports scolaires du Département de la Drôme
3 lots
Référence 2013DDPMP00068 à 70
Nature Services
Type Catégorie de services n°2
Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR713
Délai d'exécution 7 ans
DESCRIPTION L'exécution des services scolaires publics routiers a pour but d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement, et d'en préciser les conditions d'exécution.
Variantes : les candidats peuvent proposer des variantes portant sur la consistance des circuits . Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Si le candidat souhaite proposer des variantes, il devra compléter un acte d'engagement distinct de celui relatif à l'offre de base et précisera en page de garde « lot… offre variante ». Les candidats compléteront autant d'actes d'engagements que de variantes. Les candidats devront obligatoirement respecter les points d'arrêts indiqués dans le cahier des charges (1) et en aucun cas, les variantes ne devront nuire à la sécurité et à la qualité du service offert aux usagers (2), les dispositions en matière d'horaires d'arrivée et de retour des établissements scolaires doivent être respectées (3).
Les exigences minimales que doivent respecter obligatoirement les variantes sont (1), (2) et (3)
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue A titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014
13001 Roussieux - Chauvac - Rosans 7
13029 Lemps - Montferrand la Fare -Rosans 5
13030 Le Chaffal - Chabeuil 9
Lots Libellé
N° 1 Roussieux - Chauvac - Rosans -13001
A titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014 7
N° 2 Lemps - Montferrand la Fare -Rosans -13029
A titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014 : 5
N° 3 Le Chaffal - Chabeuil -13030
A titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014 : 9
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Le mandatement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de règlement, l'ordonnateur liquide et mandate des intérêts moratoires et le forfait de recouvrement en application des textes en vigueur lors de la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Le mode de paiement choisi par la collectivité est le virement administratif.
La totalité du marché sera financé par le budget du Département de la Drôme
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- DC 1 (ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat -
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
S'il n'est pas encore inscrit auprès des organismes concernés, il devra le faire s'il est déclaré titulaire. Pour les particuliers, ils devront souscrire à un régime d'assurance sociale auprès de leur organisme ou auprès de l'urssaf, en tant que travailleur indépendant pour les prestations effectuées et devront payer les cotisations afférentes. Ils devront déclarer aux impôts les sommes versées par le Département
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 téléchargeables sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les entreprises nouvellement crées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent)
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des Déplacements - Marchés Publics
Catherine GERARD
1 Place Manouchian - BP 2111
26021 VALENCE - cedex
Tél : 0475759292 - Fax : 0475759297
cgerard@ladrome.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/06/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 05/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/06/13
Lieu : Direction des déplacements
Renseignements complémentaires
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble
Tél : 0438421106 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 25/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/13 à 12h11

 

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