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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Veille de nuit au niveau de l’internat au Foyer de l’enfance / Centre maternel de la Sarthe 1 boulevard Rene Cassin au Mans.
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79714000 - Services de surveillance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché se terminera le 31 décembre 2013.
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :
Période ferme : De la date de notification au 31/12/2013
Reconduction n°1 : Du 01/01/2014 au 31/12/2014
Reconduction n°2 : Du 01/01/2015 au 31/12/2015
Reconduction n°3 : Du 01/01/2016 au 31/12/2016
Conditions relatives au contrat
Financement Une avance sera versée si le seuil fixé à l’article 87 du code des marchés publics est atteint sauf renonciation du titulaire dans l’acte d’engagement.
Paiement par virement sous 30 jours, sur fonds propres.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir le détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : La présentation d'une liste de prestations similaires notamment pour des établissements de même type (accueil d’urgence de jeunes publics en difficultés) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des prestations similaires.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275
Offres Remise des offres le 04/06/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général de la Sarthe
Foyer de l'enfance / Centre maternel
1 boulevard René Cassin
BP 25001 - 72005 Le Mans - 1
Tél : 0243406420 - Fax : 0243842339
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
8 rue Chateaubriand
44000 Nantes

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 25/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/13 à 12h11

 

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