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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture d'arbres et d'arbustes
Référence VOI1301
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois à compter de la notification du marché.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 03452000 - Arbres
Complémentaires : 03450000 - Produits de pépinière
03451300 - Arbustes
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Prix des prestations : 120 pts
- Livraison : 20 pts
- Critères qualité pépinière et environnementaux : 120 pts
- Garantie : 40 pts
- Prix des prestations :
Afin de juger les offres de manière équitable et proportionnelle, une formule de calcul est appliquée en prenant en compte le montant HT apparaissant sur l’offre de prix dans le DQE:
120 x meilleure offre
offre du candidat
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Ville de Gap-STM
Direction des espaces verts
31 route de la Justice
05000 GAP
Tél : 0492531830 - Fax : 0492532482
nicolas.freudenreich@ville-gap.fr
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de GAP-STM
Direction de la Voirie
31 route de la Justice
05000 GAP

corinne.ange@ville-gap.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 24/05/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus


Recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 25/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/13 à 12h11

 

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