AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 260192

Objet	Fourniture et pose de cablages banalisés multimédia et prestations associées
Référence	3DSIT006
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR716
Durée	48 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION	Fourniture et pose de cablages banalisés multimédia et prestations associées
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 45314320 - Installation de câblage informatique Complémentaires : 32421000 - Câblage de réseau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché public unique à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif pour 4 ans : 2 000 000 Euros H.T. Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 10/08/2013 (date prévisionnelle de début d'exécution).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon et budget du Centre communal d'action sociale de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité financière : chiffre d'affaires annuel d'1 000 000 d'euros Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); >La certification Qualifelec courants faibles Cf3 - dTC - dST - dAV - dGT mention MA et FO ou équivalent. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité technique : effectif minimal de 2 chargés d'affaires, 10 techniciens VDI ou FO et 20 agents techniques. Seuil minimal de capacité professionnelle : capacité à asurer les prestations objet du marché démontrée par la fourniture de la qualification demandées et/ ou de références équivalentes

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 35 % : Prix des prestations 15 % : Performances en matière de développement durable
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Lyon Direction de la Commande publique 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/13 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 06/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/06/13 Lieu : Mairie de Lyon (10 quai Jean Moulin 69001 Lyon). La date ci-dessus est prévisionnelle.

Renseignements complémentaires
	Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les candidats peuvent visiter librement les sites. Les visites de sites sont possibles selon les conditions suivantes : Les candidats sont invités à contacter la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications. Le contact pour les visites est : Gilles ANDREA au 04 26 99 69 84. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant dans le présent avis de publicité doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Le marché sera conclu entre le groupement de commande constitué par la Ville de Lyon et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lyon et l'attributaire du marché. Ce groupement est dit d'intégration totale, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation, de notification et d'exécution du marché est assurée par le coordonnateur du groupement. La Ville de Lyon est le coordonnateur du groupement. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Marché périodique :	NON
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Lyon Gilles ANDREA Direction des Systèmes d'information et des Télécommunications - Unités Marchés Publics 69205 Lyon - 01 - Fax : (33)426996950 marchespublics.dsit@mairie-lyon.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 26/04/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/13 à 12h10

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