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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture de produits et matériels d'hygiène alimentaire pour la commune de Rousset |
| Référence | MAPA 6/2013 |
| Nature | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
marché conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction sauf décision de non renouvellement qui devra faire l'objet d'un courrier en RAR deux mois avant la date anniversaire du premier exercice. |
| DESCRIPTION | Il s'agira de réaliser la fourniture et la livraison de produits et matériels d'hygiène alimentaire pour la commune de Rousset. Le candidat retenu devra mettre à disposition et installer gratuitement une cinquantaine de distributeurs d'essuie-mains dans les bâtiments communaux(dépose des anciens distributeurs et pose des nouveaux distributeurs) |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 33700000 - Produits de soins personnels Complémentaires : 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 33771000 - Produits en papier à usage sanitaire 42968200 - Distributeurs d'articles d'hygiène |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 4 000,00 € et 12 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre, composée des sous critères suivants: -qualité et conformité des produits:50% -conditions et moyens mis en oeuvre en cas de dysfonctionnement du matériel mis à disposition:30% -performances en matière de développement durable:10% -conditions et délais de livraison:10% 40 % : Prix sur BPU |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service des Marchés Publics (voir ci-dessous) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/05/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille |
| Envoi le 26/04/13 à la publication | |
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