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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'OLLIOULES
M. le Maire
Espace Pierre Puget
Place Marius Trotobas
BP 108 - 83191 OLLIOULES Cedex
Tél : 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet marché de service d’assurances pour les travaux de constructions d’un stade avec gradins fixes et vestiaires sur la Commune d’Ollioules.
Référence stade
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
DESCRIPTION Nomenclature CPV : 66515000 3
Et portant sur les prestations suivantes : Assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier.
Marché en lots séparés :
- Lot n°1 : Assurance D/O
- Lot n°2 : Assurance TRC.
Estimation prévisionnelle des travaux, maîtrise d'œuvre, BET divers, CT, études de sols : est de 2 269 946.73 € TTC.
Les prestataires doivent remettre une offre concernant le dossier de base conforme en tout point au dossier technique remis aux prestataires. Le candidat devra faire une proposition entièrement conforme portant sur les garanties légales, les garanties facultatives telles que mentionnées ainsi que sur l’option (PSE).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Options OUI
N° 1 : Garantie CNR.
Lots Libellé
N° 1 Assurance dommage ouvrage
N° 2 Assurance tous risques chantier
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance financière pourra être accordée au prestataire titulaire d’un marché supérieur à 50 000 € HT et dont le délai d’exécution est supérieur à deux mois dans les conditions de l’article 87 du Code des Marchés Publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance financière est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d’un montant équivalent à la dite avance.
Cette garantie sera restituée à la fin de la résorption de l'avance.
Le montant de l’avance financière est fixé à 5 % du montant T.T.C. des prestations à exécuter dans les douze premiers mois après la date d'effet de l'acte qui comporte le commencement d'exécution du marché.
Financement Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Forme juridique
Conformément aux dispositions de l’article 51-VII du Code des Marchés Publics, le maître d’ouvrage exigera après l’attribution du marché que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
a) - la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE). Dans le cas d’un groupement, ce document sera signé par tous les co-traitants, sur un seul et même formulaire,
b) - la copie du jugement s’il est en redressement judiciaire,
c)- la déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l’article 43 Code des Marchés Publics,
e) - Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
f) L’attestation d’assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
g) Le mandat exclusif pour les seuls agents et courtiers.

Capacité économique et financière :
Références requises : d)- les documents suivants permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années appuyée éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux garantis.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : valeur technqiue des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
ZE Jean Monnet Sud - Valparc II – Bât A - 230 avenue de Rome
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 0494104320 - Fax : 0494104321
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/13
Offres Remise des offres le 06/06/13 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  A cet effet, pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 15 jours avant la date de remise des offres précisée à la page de garde du présent règlement une demande écrite (courrier ou télécopie) à :
Var Aménagement Développement
ZE Jean Monnet Sud - Valparc II – Bât A
230 avenue de Rome
83500 LA SEYNE SUR MER
Fax : 04 94 10 43 21
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5, rue Racine
BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 26/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/13 à 14h10

 

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