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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de pièces détachées courantes pour véhicules toutes marques
Référence 13S0043
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Fourniture de pièces détachées courantes pour l'entretien des véhicules du Parc départemental du CG74.
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots .
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture pièces de freinage et d'embrayage
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot, le marché est un marché à bon de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2013.Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
  34300000
N° 2 Fourniture pièces électriques
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot, le marché est un marché à bon de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2013.Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
  34300000
N° 3 Fourniture pièces de filtration
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot, le marché est un marché à bon de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2013.Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
  34300000
N° 4 Fourniture autres pièces détachées courantes non comprises dans les lots 1 à 3
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pour chaque lot, le marché est un marché à bon de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2013.Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
  34300000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Forme juridique A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2)
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 : Prix
10 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
Secrétariat
23 rue de la paix
1er étage - bureau 111
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
Offres Remise des offres le 24/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de le Haute-Savoie
Mme Catherine ADAMI
23 rue de la paix
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 0450332139 - Fax : 0450332145
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon - Cedex 03

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
direction de la Commande Publique
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145
  Envoi le 13/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/13 à 18h10

 

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