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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président Services de la Commande Publique CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de pièces détachées courantes pour véhicules toutes marques | ||||||||||||||||||||
Référence | 13S0043 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
Type | Achat | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR718 | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Fourniture de pièces détachées courantes pour l'entretien des véhicules du Parc départemental du CG74. | ||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots . Marché à bons de commande |
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Quantité ou étendue |
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Sans objet. | ||||||||||||||||||||
Financement | Paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. | ||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 : Prix 10 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Documents |
Direction de la Commande Publique Secrétariat 23 rue de la paix 1er étage - bureau 111 CS 32444 74041 Annecy Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145 |
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Offres |
Remise des offres le
24/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de le Haute-Savoie Mme Catherine ADAMI 23 rue de la paix CS 32444 74041 ANNECY CEDEX Tél : 0450332139 - Fax : 0450332145 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon - Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie direction de la Commande Publique 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy - Cedex Tél : 0450332132 - Fax : 0450332145 |
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Envoi le 13/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/13 à 18h10 |
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