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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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GROUPE OPIEVOY M. le Directeur Général 145 / 147 rue Yves Le Coz 78011 VERSAILLES - Cedex SIRET 43477675300064
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| L'avis implique un marché. | |
| Objet | Assurances responsabilité civile générale |
| Référence | 13-016 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Description | Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes passé entre l'Opievoy et la COOPIEVOY, dont le coordonateur désigné est l'Opievoy. La durée du marché est de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2014, renouvelable deux (2) fois pour une année complète, sans que la durée maximale du marché ne dépasse cinq (5) ans. les variantes sont autorisées par le Pouvoir Adjudicateur. La variante ne sera examinée que si le candidat répond préalablement à la solution de base. Le groupe OPIEVOY attire l'attention des candidats sur le fait que les variantes ne devront pas modifier les plafonds de garantie, ni les franchises. Dans le cadre de la présente consultation, le candidat peut émettre des réserves (annexe à l'acte d'engagement spécifique), hors plafonds de garantie et franchises. Les réserves seront contractualisées lors de la notification du marché au titulaire. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Le prix du marché est celui de la cotisation annuelle, calculée en fonction d'un taux applicable à une assiette variable (masse salariale). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. |
| Forme juridique | En cas de groupement, le groupement devra être conjoint dans lequel l'apériteur s'engage solidairement. En cas de co-assurance, les candidats devront se présenter obligatoirement par le biais d'un intermédiaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Taux de prime HT applicable à la masse salariale 30 % : respect des garanties proposées au regard des conditions définies au cahier des clauses administratives et particulières et au cahier des conditions particulières 10 % : pourcentage d'apérition et de placement de la coassurance avec obligation de garantir le risque pour 100% |
| Renseignements |
administratifs OPIEVOY - Service de la Commande Publique 145/147 rue Yves le Coz 78011 Versailles Tél : 0130842428 - Fax : 0130842424 servicemarches@opievoy.fr techniques OPIEVOY Direction Juridique / Service Assurance : Mr Gérard PERRIN 145/147 rue Yves le Coz 78011 Versailles Tél : 0130842403 |
| Documents |
OPIEVOY - Service de la Commande Publique 145/147 rue Yves le Coz 78011 Versailles Tél : 0130842428 - Fax : 0130842424 servicemarches@opievoy.fr |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
28/06/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les offres pourront être envoyées en RAR ou déposées contre récepissé de dépôt au service de la commande publique de l'OPIEVOY ou par voie électronique dans les conditions indiquées à l'article 6.2 du RPC. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 15/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/13 à 12h10 |
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