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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M le Président du Conseil général
Sous-Direction des Bâtiments, cellule marché
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 MONTELIMAR - CENTRE MEDICO-SOCIAL - DIRECTION TERRITORIALE ESPOULETTE - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Référence batmapa290413
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 31 - 32, avenue d’Espoulette
26200 MONTELIMAR
Délai d'exécution 3 mois de septembre 2013 à novembre 2013, non compris 1 mois de préparation de chantier en juillet 2013 .
DESCRIPTION Construction neuve
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux font l'objet de 21 lots et d'un marché ordinaire.
La présente consultation concerne uniquement le lot n°21 panneaux photovoltaïques
Lots Libellé CPV
N° 21 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 45111100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si sa durée est supérieur à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Financement Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
.Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d’identité professionnelle et/ou de références de travaux d’autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
·Certificat de qualité et/ou de capacité professionnelle et/ou références autres opérateurs

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC 1
- Déclaration du candidat DC 2

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères de sélection des candidatures :
- Conformité administrative
- Qualifications ou références équivalentes, agréments
- Effectifs
- Moyens techniques
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements administratifs
Conseil Général de la Drôme
Service des Bâtiments Départementaux
Marie Laure BELLE
31 Avenue Président Edouard Herriot
26026 Valence - Cedex 9
Tél : 0475798182 - Fax : 0475798243
mlbelle@ladrome.fr
techniques
CABINET WEBER
M. WEBER Bruno-Yvan
14, rue Mado Robin
26000 VALENCE
Tél : 0475550255 - Fax : 0475560605
bruno-yvan.weber@orange.fr
Documents Dossier de consultation sur demande :
CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Pôle marchés
Service des bâtiments départementaux
Immeuble Le Liguria - 3ème étage
26026 VALENCE - 09
Tél : 0475798182 - Fax : 0475798243
mlbelle@ladrome.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/06/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 03/06/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Drôme
Service des bâtiments départementaux
Pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot
Pour les dépôts contre récépissé : Immeuble Le Liguria - Pôle marchés - 3ème étage - 31 av.Pdt Herriot
26026 Valence - Cedex 9
Tél : 0475798108 - Fax : 0475798243
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429006 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble
Tél : 0438421106 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 15/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/13 à 12h10

 

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