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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU MANS
M. Le Maire
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 LE MANS - 9
Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat d'ouvrages non scolaires à destination de la vente pour le service Tourisme et Patrimoine et les musées de la Ville du Mans
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite.
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics passé pour une période de 3 ans à compter de la notification, avec des montants maximum par lots indiqués ci-dessous.
Les délais de livraison sont fixés à 15 jours pour les commandes ordinaires et à 5 jours pour les commandes urgentes.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 22110000 - Livres imprimés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fiction et documentaire jeunesse   8 000
N° 2 Littérature adultes   4 000
N° 3 Arts et civilisation   20 500
N° 4 Maine et fonds région   7 500
N° 5 Bandes dessinées   5 000
N° 6 Nature   1 500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires révisables par ajustement
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP, signée en original ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
35 % : Qualité du fonds documentaire
15 % : Aide aux acquéreurs
10 % : Suivi des commandes

Le critère « Suivi des commandes » sera analysé au regard du dispositif et les moyens mis en place pour le suivi des commandes :
- délais et modalités de livraison pour les ouvrages en stock et pour ceux devant être commandés (noté sur 4 points)
- gestion des aléas des commandes (suivi des reliquats, relance des fournisseurs, erreurs de commande client ou fournisseur, ouvrages défectueux (noté sur 4 points)
- Engagement en faveur de l’environnement (noté sur 2 points)
Le critère « Aide aux acquéreurs » est divisé en deux sous-critères :
- qualité de l’interlocuteur : présentation de la personne désignée pour le suivi du dossier, indication de sa fonction au sein de la société, remplacement en cas d’absence : noté sur 5 points
- Aide à l’acquisition : démarche commerciale mise en oeuvre pour la présentation des nouveautés, existence d’un site web (adresse, fonctionnalités) : noté sur 5 points
Le critère « Qualité du fonds documentaire » est divisé en deux sous-critères :
- disponibilité sur stock, lot par lot (noté sur 7 points)
- richesse du fonds documentaire par lot : (noté sur 3 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/08/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 09/08/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs : Solange Vérité tél 02 43 47 37 39
Renseignements techniques : Service Tourisme et Patrimoine : Frank Miot ou Françoise Grenier - Tél 02 43 47 40 30 - Musées : François Arné ou Julie Pihan - Tél 02 43 47 46 45
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 26/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/13

 

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