Page chargée le 05/05/24 à 10h34 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DE PAYS DU RUFFECOIS
M. Président
mairie de Mansle
rue du chateau
16230 Mansle
Tél : 05 45 20 34 94 - Fax : 05 45 20 30 55
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Elaboration du SCoT du Pays Ruffécois
Référence 2013-01
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Durée 47 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION 1 – Durée du marché
Le marché est passé pour un délai qui court de la date de sa notification, jusqu’à l’arrêt et l’approbation du SCoT.
La durée envisagée est de 47 mois (cf article 2.1 du CCTP). Il appartient au prestataire de préciser ce calendrier phasé de la mission (durée inférieure ou supérieure).
Ce calendrier phasé de la mission devra être pleinement respecté car un dépassement des délais pourrait avoir une incidence sur le versement des subventions obtenues par le syndicat de Pays pour l’élaboration du SCoT.
Le marché peut être résilié dans les conditions définies par le CCAP.
2 – Prix
Le présent marché est passé pour l’essentiel à prix global et forfaitaire et pour une partie marginale à bons de commande.
La partie à prix global et forfaitaire correspond à l’ensemble du besoin d’élaboration du SCoT du Pays Ruffécois, telle que décrite dans le CCTP. La décomposition du prix global et forfaitaire est réalisée par le candidat dans l’annexe de l’acte d’engagement.
La partie des prestations à bons de commande correspond à des besoins imprévus, qui devront rester modestes au regard du marché. Des prestations supplémentaires pourront être demandées au titulaire et seront rémunérées en application des prix unitaires tels qu’ils figurent dans l’acte d’engagement. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres, Subventions publiques. Paiement selon les régles de la Comptabilité Publique.
Forme juridique Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d’opérateurs économiques.
Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix des prestations
5 % : Les moyens mis en œuvre pour respecter les délais
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/06/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 29/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/13 à 16h47

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité