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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés Direction des Marchés 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI DU DEPARTEMENT DU VAR - CLOTURES ET PORTAILS | ||||||||
| Référence | 13S0065 | ||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||
| Type | Execution | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte , en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics | ||||||||
| Durée |
le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période d'un an. |
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les prestations suivantes : REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI DU DEPARTEMENT DU VAR CLOTURES ET PORTAILS |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2013. la durée d'un bon de commande ne saurait excéder de plus d'un mois la fin du délai de 1 an du marché Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-III 2ème, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics LOT N° 12 - POLE TECHNIQUE DE TOULON EST : Mini 100 000,00 par an Maxi : sans maxi LOT N° 56 - POLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST : Mini 100 000,00 par an Maxi : sans maxi LOT N° 27 - POLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN : Mini 100 000,00 par an par an Maxi : sans maxi |
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| Options |
OUI Pas d'option au sens national. Options au sens communautaire: - Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu - Nombre de reconductions : 3 - Marchés complémentaires : des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. article 35.II.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Cautionnement | Ni Cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics |
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| Financement | Le règlement des dépenses se fera par Virement bancaire (Mandat Administratif). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
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| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations Le critère du prix sera noté sur 60 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Les questions auront la même valeur : Coef 1 |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/06/13 |
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| Offres |
Remise des offres le
24/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs « contrat(s)-cadre(s) » au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n°CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général du Var - DABD Renseignements administratifs: Joanna RAHARISON Fax: 04 83 95 05 25 Renseignements techniques: Georges GILABERT Fax: 04 83 95 04 18 83076 TOULON |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 06/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/13 à 12h10 |
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