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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 Etude de positionnement sur le QUEYRAS
(Projet de territoire - Projet de stations)
Référence 13AS-0987-I
Nature Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure adaptée , selon les dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés publics
Code NUTS FR822
Durée Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu’au 15 décembre 2013.
DESCRIPTION Le Conseil Général souhaite, dans un contexte assez complexe à la fois en termes d’identité queyrassine et d’enchevêtrement institutionnel dans lequel il est lui même partie prenante, faire évoluer ses modalités d’interventions pour consolider l’avenir des stations villages en organisant la convergence des initiatives publiques ou privées, existantes ou à venir, vers des objectifs partagés stations/territoire et en structurant une véritable coopération entre les acteurs du territoire
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les études sont réparties en 3 phases définies comme suit :
Phase Détail des études
1. Etat des lieux
2. Proposition d’une dynamique territoriale
3. Déclinaison en plan d’actions et fiches action
Conditions relatives au contrat
Financement Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique Si l’attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Le critère «valeur technique», sera jugé à partir des éléments du mémoire technique, en fonction des sous-critères suivants :
- compétences et références de l’équipe en charge de la mission : noté sur 2.
- pertinence de la méthodologie proposée par mission : noté sur 5,
- calendrier de réalisation détaillée de chaque phase : noté sur 1,
- description de la production par phase : noté sur 2.
Renseignements administratifs et techniques
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

commande.publique@cg05.fr
Documents Dossier de consultation sur demande :
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

commande.publique@cg05.fr
Offres Remise des offres le 30/05/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Conseil Général des Hautes-Alpes
Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

commande.publique@cg05.fr
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 02/05/13 à la publication

 

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