AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'ANAIS
M. le Maire
Mairie
16560 ANAIS
Tél : 05 45 20 61 84 - Fax : 05 45 20 72 76

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de Maîtrise d'Oeuvre relative à la réalisation de l'assainissement collectif dans les villages de Churet et de La Chignolle
Référence	2013-05-01
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Mise en place de l'assainissement collectif dans les villages de Churet et de La Chignolle. Aucun assainissement collectif n'existe à ce jour. Village de Churet "Commune d'ANAIS" Village de La Chignolle "Commune de CHAMPNIERS" - Cdc Braconne et Charente.
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	- Réseau gravitaire : environ 2500 ml - Nombre de branchements : environ 130 - Station d'épuration : environ 500 EH - Postes de relevage : prévision 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Subventions Publiques - Fonds propres des collectivités - emprunts. Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	Marché réservé : NON
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques MAIRIE D'ANAIS Monsieur le Maire Le Bourg 16560 ANAIS Tél : 0545206184 - Fax : 0545207276 mairieanais@wanadoo.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE D'ANAIS Mme Véronique PAGNOUX Le Bourg 16560 ANAIS Tél : 0545206184 - Fax : 0545207276 mairieanais@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/06/13 Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 03/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Groupement de Commandes passé entre la Commune d'Anais pour le village de Churet et la Communauté de Communes Braconne & Charente pour le village de La Chignolle (Commune de Champniers).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr
	Envoi le 02/05/13 à la publication

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