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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LYON M. Gérard COLLOMB - Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - Cedex 1 Tél : 04 72 10 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de vetements de pluie - vetements chauds. |
| Référence | Z3DCPLG1 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR716 |
| Durée |
14 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Acquisition de vetements de pluie et vetements chauds dans la cadre de l'activité professionnelle d'environ 1 000 agents de la ville de Lyon. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 18230000 - Vêtements d'extérieur divers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande |
| Quantité ou étendue |
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15 000 Euros H.T. seuil maximum 45 000 Euros H.T. Le marché est conclu à compter du 02/08/2013, date prévisionnelle de sa notification. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif |
| Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - >_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimum de capacité financière : aucune exigence particuliere >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Seuil minimum de capacité technique et professionnelle : aucune exigence particulière |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations 20 % : Délai d'exécution 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Contact : Laure Genevois Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - 01 - Fax : (33)472103436 dcp@mairie-lyon.fr |
| Documents |
Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/05/13 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
27/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/13 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 28/05/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. La présente consultation prévoit des essais de modèles de vetements dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Le résultat de cette consultation sera publié dans un délai maximal d quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la ville de Lyon et par affichage à l'annexe de l'Hotel de ville (place Louis Pradel). |
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| Marché périodique : | NON |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 03/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/13 à 12h14 |
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